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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2001
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Loisirs/Enseignement Scolaire
Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
11/01/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture