Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Activités agricoles
Surfaces agricoles
Industrie
Agriculture
Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
24/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Expropriation - préemption