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15/09/2018 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable Sans objet/Inexistant

  • Avis 20180863
    Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
    Copie des documents suivants relatifs à la non-reconduction du marché public, dont sa cliente...
    15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20181814
    Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
    Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 1 Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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