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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Affaire courante
Favorable
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
10/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Licence IV