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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Affaire courante
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20203080
Mairie de Paris
Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
29/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail