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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des finances et des comptes publics
Economie
Industrie
Avec audition de l'administration
Défavorable/Diplomatie
Avis 20160706
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...
14/04/2016
Défavorable/Diplomatie
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique