Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Contrats administratifs Economie Industrie

Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20232193
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs