Recherche - CADA

31/12/2017 Economie Agriculture Agriculture / Régulation Économique Sans objet/Inexistant

Avis 20175656
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents concernant le transfert ou la cession des biens de retour, notamment...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Gestion domaniale
Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles