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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Surfaces agricoles
Economie
Agriculture
Avis 20164751
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques...
01/12/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles