Recherche - CADA

20/10/2016 Economie Agriculture Défavorable/Commercial industriel

Avis 20163745
Mairie d'Herblay

Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

20/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163810
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'aménagement de la...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163867
Mairie de Courbevoie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

20/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163417
Mairie de Mareil-Marly

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

20/10/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public