Recherche - CADA

Mairie de Barre-des-Cévennes 30/06/2020 Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Agriculture

Avis 20200263
Mairie de Barre-des-Cévennes

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant le...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes

Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public