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Administration
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Séance
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
15/09/2018
Délégation de service public
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Avis 20181284
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l'enrôlement...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public