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Contrats administratifs Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement

  • Avis 20171989
    Ministère de la Justice
    Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
    22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
  • Avis 20182705
    Mairie de Vaujours
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant...
    11/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Vaujours 1 Ministère de la Justice

Séances

1 22/06/2017 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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