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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Marché public
Contrats administratifs
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...
27/09/2018
Favorable
Incompétence
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Marché public