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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
02/08/2001
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
02/08/2001
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Cour des comptes et CRC