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Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire de principe Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 20111096
    président du conseil général du Bas-Rhin
    - copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
    14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20143434
    Economat des armées (EdA)
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
    18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Economat des armées (EdA) 1 président du conseil général du Bas-Rhin

Séances

1 14/04/2011 1 18/12/2014

Mots-clés

2 Marché public 1 Armée

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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