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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...
24/10/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Infrastructures routières