Recherche - CADA

26/02/2009 Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Agriculture Développement Durable Et Transports Industrie Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public