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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20161134
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le désamiantage au...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public