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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2009
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20090938
président du conseil général de la Somme
Voir avis
19/03/2009
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public