Recherche - CADA

10/12/2020 Licence IV Industrie Agriculture / Commerce

Avis 20203943
Mairie de Pénestin

Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV