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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2019
Eau
Contrats administratifs
Economie
Industrie
Affaire courante
Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)
Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...
07/11/2019
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Eau
Contrats administratifs