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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Marché public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191598
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public