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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Economie
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20210904
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)
Communication, par publication, accompagnée d’une licence permettant leur réutilisation libre...
25/03/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles
Réutilisation
Agrément