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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Contrats administratifs
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
21/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs