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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays Viganais
Contrats administratifs
Economie
Industrie
Favorable
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...
08/03/2018
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Inachevé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs