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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Contrats administratifs
Economie
Affaire courante
Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.
09/03/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs