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31/12/2017 Budgets et comptes Agriculture Sans objet/Inexistant

  • Avis 20171380
    Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
    Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes
  • Avis 20172482
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les mandats de...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 1 Mairie de Saintry-sur-Seine

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Surfaces agricoles

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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