Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Sans objet/Inexistant
Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...
22/06/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique