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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Economie
Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
22/06/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle