Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
22/06/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...
22/06/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Vie Publique / Vie Locale