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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...
22/06/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Vie Publique / Vie Locale