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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2001
Contrats administratifs
Economie
Agriculture
Loisirs
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ; - possibilité pour...
08/03/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Culture
Loisirs
Contrats administratifs