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08/03/2001 Economie Agriculture Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20010841
    inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
    - copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ; - possibilité pour...
    08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs Contrats administratifs
  • Avis 20010972
    ministre de l'équipement (DDE du Val-de-Marne)
    - copie de documents relatifs à l'appel public à la concurrence lancé le 2 décembre 1998 par les...
    08/03/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 inspecteur d'académie de Seine-et-Marne 1 ministre de l'équipement (DDE du Val-de-Marne)

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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