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Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010230
maire de Flammerecourt- copie de documents : - factures de travaux réalisés par l'entreprise Jean Robert, maçonnerie,...