Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2011
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin
- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
14/04/2011
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public