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27/04/2006 Marché public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Défavorable

  • Conseil 20061739
    président du SIVOM de la Côte de Jade
    Voir avis en page 3.
    27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20061836
    président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
    - caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
    27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20061857
    Président du SIVM de Montbazon-Veigné
    27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Président du SIVM de Montbazon-Veigné 1 président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE) 1 président du SIVOM de la Côte de Jade

Mots-clés

1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable
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