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Ministère des Armées 22/06/2017

  • Avis 20171655
    Ministère des Armées
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    22/06/2017 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20171799
    Ministère des Armées
    Communication des « études » sous-jacentes aux évaluations et estimations du comité directeur...
    22/06/2017 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20171918
    Ministère des Armées
    Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...
    22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20171258
    Ministère des Armées
    Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
    22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité 1 Accord-cadre 1 Archives par dérogation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Secret 1 Irrecevable/Imprécise
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