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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
31/08/2019
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20190744
Ministère de la Justice
Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...
31/08/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé