-
Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
-
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
-
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
-
Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...