Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur 04/03/2021 Justice Affaire courante

Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur

Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...

04/03/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police