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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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28/03/2013
Judiciaire
Justice
Avis 20131195
Tribunal d'Instance d'Amiens
Copie des comptes de gestion de la curatelle de Madame XXX de XXX, pour les années 201 à 2003.
28/03/2013
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire