-
Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-QuentinCommunication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de BrunehautCommunication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
-
Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...