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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20171051
Centre Hospitalier général de Clermont de l'Oise
Caractère communicable, à sa mère titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical relatif...
06/04/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux