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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
06/04/2017
Favorable
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...
06/04/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau