Recherche - CADA

Eau Contrats administratifs Economie Sans objet/Inexistant

Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Copie des documents suivants : 1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20150892
Communauté de commune du Sartenais Valinco

Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20153427
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Copie des documents suivants : 1) l'avenant sur le nouveau contrat d'affermage pour les communes...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20174555
Mairie d'Arfons

Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune : 1) le...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Subvention Eau