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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Surfaces agricoles
Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
03/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles