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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...
12/01/2017
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance