Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence des participations de l'Etat
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
02/04/2015
Défavorable/Préparatoire
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Transport aérien