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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
10/01/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Recouvrement
Tourisme